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Douane Direction de l'information légale et administrative Argent Argent, Impôts, taxes et douane : Douane Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2016-10-21 Dossier text/xml N230 Fr isPartOf N20073 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Particuliers www.service-public.fr Consommateur, Étranger en France, Européen en France
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Argent » Impôts, taxes et douane » Douane
Argent Impôts, taxes et douane Transfert d'argentArgent transféré à l'étranger Argent transféré en France Transfert de marchandisesMarchandises arrivant en France Marchandises quittant la France Droits de douane, taxes et franchisesEn cas de voyage En cas de déménagement Alcool et tabacRapporter du tabac de l'étranger Rapporter de l'alcool de l'étranger Contrôles douaniersContrôle douanier du voyageur Carte de libre circulation Vente en détaxe aux touristes Fiscalité Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions Permis de transfert d'armes à feu et de munitions Formulaire d'agrément de transfert d'armes à feu et de munitions Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions Demande d'autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés Douane : conseils aux voyageurs à leur arrivée en France Ministère chargé des finances Douanes : transfert de sa résidence principale dans un pays hors Europe Ministère chargé des finances Achats à distance et envois entre particuliers Ministère chargé des finances Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne Commission européenne Voyager en Europe avec des produits d'origine animale Commission européenne Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne Commission européenne Vous déménagez à l'étranger : opérations soumises à taxes douanières Ministère chargé des finances Vous déménagez à l'étranger : opérations soumises à déclaration en douane Ministère chargé des finances Y a-t-il des formalités douanières en cas d'achat d'un véhicule en Europe ? Transfert en France d'un héritage : quels droits de douane ? Peut-on tout acheter par internet à l'étranger (tabac, médicaments...) ?