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Démarches Administratives

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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents Direction de l'information légale et administrative Papiers - Citoyenneté Papiers - Citoyenneté, État civil - Identité - Authentification : Certificat, copie, légalisation et conservation de documents Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2015-09-24 Dossier text/xml N365 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031370017&cidTexte=LEGITEXT000031366350, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031370029&cidTexte=LEGITEXT000031366350 Fr isPartOf N103 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Particuliers www.service-public.fr
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Papiers - Citoyenneté État civil - Identité - Authentification Autorisation de sortie du territoire (AST) Certificat de nationalité française (CNF) Copie certifiée conforme Légalisation de document français destiné à une autorité étrangère Légalisation de documents d'origine étrangère Légalisation de signature Papiers à conserver Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-10 à R113-11 Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère Ministère chargé des affaires étrangères Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ? Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ? Où obtenir la liste des traducteurs agréés ?